Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt
Version de l'article 7 du 2006-03-22 au 2010-03-31 :
7 (1) Le gestionnaire peut permettre l’entrée en cale sèche d’un navire avant les autres navires inscrits au registre si son état semble le justifier.
(2) [Abrogé, DORS/2003-303, art. 9]
- DORS/95-462, art. 9
- DORS/2003-303, art. 9
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