Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt
31 (1) Trois jours avant la date prévue pour l’entrée en cale sèche du navire ou sa sortie de la cale sèche, si la température dans la cale sèche est inférieure à 0 °C, l’agent doit aviser le gestionnaire de l’entrée ou de la sortie du navire, afin de permettre que les caissons et le matériel connexe soient chauffés.
(2) Le jour où le navire est censé quitter la cale sèche, si la température dans la cale sèche est inférieure à 0 °C, l’agent doit assujettir les tins et les ventrières de façon à empêcher qu’ils ne soient emportés en restant fixés par le gel à la coque du navire.
(3) Le gestionnaire n’autorise pas l’implantation ou l’extraction d’un caisson si la manœuvre ne peut être effectuée en toute sécurité en raison des conditions atmosphériques, de la glace ou des marées.
- DORS/95-462, art. 9
- DORS/2009-324, art. 12
- Date de modification :