Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt
Version de l'article 30 du 2006-03-22 au 2010-03-31 :
30 (1) L’agent doit tenir fermée, à clé ou autrement, l’entrée des toilettes et des urinoirs du navire en cale sèche.
(2) Il est interdit d’utiliser les toilettes et les urinoirs du navire en cale sèche.
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