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Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt

Version de l'article 28 du 2010-04-01 au 2024-10-30 :


 Il est interdit d’entreposer sur le terrain de la cale sèche une cargaison, des matériaux de construction, du matériel ou des machines destinés au navire qui occupe toute partie du terrain de la cale sèche, qui proviennent de ce navire ou qui appartiennent à l’agent ou sont sous sa garde ou sa responsabilité à moins de le faire à un endroit indiqué par le gestionnaire.

  • DORS/95-462, art. 7 et 9
  • DORS/2009-324, art. 11

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