Règlement sur les transports aériens

68 (1) Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, lorsqu’un passager rate le retour d’un VARA pour des raisons indépendantes de sa volonté, le transporteur aérien qui a participé à ce VARA peut transporter ce passager à bord d’un VARA ultérieur, aux conditions suivantes :

• a) il a obtenu le consentement écrit de l’affréteur qui participe au retour du VARA;

• b) il a obtenu la permission nécessaire des autorités de l’État étranger visé;

• c) il a informé au préalable l’Office des circonstances du cas.

(2) Sur demande de l’Office, le transporteur aérien doit fournir une preuve documentaire expliquant pourquoi le passager a raté le retour prévu.