Règlement sur les transports aériens

39 (1) Sauf disposition contraire de la présente section, la section VI régit la partie VARA et la section V régit la partie VAFO d’un VARA/VAFO.

(2) Les alinéas 43.1e) et 43(3)g) et k) ne s’appliquent pas à la partie VAFO d’un VARA/VAFO et cette partie est considérée comme un VARA aux fins de la détermination des points d’origine et de destination, des durées et de la publicité qui sont permis.