Règlement sur les transports aériens

3 (1) La partie II de la Loi ne s’applique pas aux services aérien suivants, qui s’ajoutent à ceux énumérés au paragraphe 56(2) de la Loi :

• a) [Abrogé, DORS/2019-176, art. 2]

• b) [Abrogé, DORS/2019-176, art. 2]

• c) [Abrogé, DORS/2019-176, art. 2]

• d) [Abrogé, DORS/2019-176, art. 2]

• e) [Abrogé, DORS/2019-176, art. 2]

• f) [Abrogé, DORS/2019-176, art. 2]

• g) [Abrogé, DORS/2019-176, art. 2]

• h) les services d’aéroglisseurs;

• i) les services de transport d’organes humains destinés à être greffés sur des humains;

• j) les services de démonstration aérienne;

• k) les services d’héliportage externe;

• l) [Abrogé, DORS/2019-176, art. 2]

• m) les services de montgolfières.

• n) [Abrogé, DORS/2019-176, art. 2]

• o) [Abrogé, DORS/2019-176, art. 2]

(2) L’exploitant d’un service aérien visé au paragraphe (1) ou au paragraphe 56(2) de la Loi qui transporte à bord d’un aéronef des personnes qui ne font pas partie du personnel d’aéronef mais dont la présence est nécessaire à la prestation du service est exempté de l’obligation de détenir une licence intérieure ou une licence internationale service à la demande pour le transport de ces personnes.