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Règlement sur les transports aériens

Version de l'article 21.1 du 2006-03-22 au 2019-06-30 :


 Sauf disposition contraire de la partie IV, les sections I à VI s’appliquent aux vols affrétés internationaux autres que les VAP, les VAPNOR et les VAM.

  • DORS/96-335, art. 11
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