Règlement sur les transports aériens
Version de l'article 125 du 2017-02-13 au 2024-06-11 :
125 Les abréviations, notes, appels de notes, symboles et termes techniques doivent être définis au début du tarif.
- DORS/96-335, art. 66
- DORS/2017-19, art. 9(A)
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