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Règlement sur les transports aériens

Version de l'article 108 du 2006-03-22 au 2019-06-30 :


 Sous réserve de l’alinéa 135.3(1)d), la présente section s’applique aux transporteurs aériens qui exploitent un service international, sauf ceux qui effectuent des VAP, des VAPNOR ou des VAM.

  • DORS/96-335, art. 55

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