Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique (DORS/88-485)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique [7 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique [122 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LA PENSION SPÉCIALE DU SERVICE DIPLOMATIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :