Règlement de 1988 sur la pension spéciale du service diplomatique (DORS/88-485)
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Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LA PENSION SPÉCIALE DU SERVICE DIPLOMATIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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