Règlement sur les envois poste-lettres
Version de l'article 33 du 2006-03-22 au 2026-10-08 :
33 Le poids maximal d’un envoi poste-lettres est de :
a) 50 g dans le cas d’un envoi standard visé à l’article 1 de l’annexe;
b) 500 g dans tout autre cas.
- DORS/88-613, art. 6
- DORS/90-13, art. 8
- DORS/90-801, art. 8
- DORS/91-625, art. 5
- DORS/2003-382, art. 21(F)
- DORS/2004-294, art. 2
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