Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de bois de la vallée de la Gatineau (marché interprovincial et commerce d’exportation) (DORS/88-407)

Titre abrégé

1 Ordonnance sur les contributions à payer par les producteurs de bois de la vallée de la Gatineau (marché interprovincial et commerce d’exportation).

Définitions

2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.

bois

bois Bois produit sur le territoire de la municipalité régionale du comté de La Vallée-de-la-Gatineau, dans la province de Québec, à l’exception des municipalités des cantons de Denholm, Dorion et de Low ainsi que de la municipalité de Kazabazua. (wood)

producteur

producteur Personne qui se livre à la production ou au placement du bois. (producer)

Office

Office L’Office des producteurs de bois de la vallée de la Gatineau. (Board)

Contributions

3 Le producteur paye à l’Office, pour le bois placé sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, une contribution au titre des frais d’administration égale à :

• a) dans le cas où le bois est mesuré en tonnes métriques, 0,56 $ la tonne métrique;

• b) dans le cas où le bois est mesuré en mètres cubes apparents, 0,35 $ le mètre cube apparent;

• c) dans le cas où le bois est mesuré en mètres cubes solides, 0,53 $ le mètre cube solide;

• d) dans le cas où le bois est mesuré en cordes de 128 pieds cubes apparents (4 pi × 4 pi × 8 pi), 1,27 $ la corde;

• e) dans le cas où le bois est mesuré en cordes de 160 pieds cubes apparents (5 pi × 4 pi × 8 pi), 1,59 $ la corde;

• f) dans le cas où le bois est mesuré en cordes de 192 pieds cubes apparents (6 pi × 4 pi × 8 pi), 1,90 $ la corde;

• g) dans le cas où le bois est mesuré en cordes de 224 pieds cubes apparents (7 pi × 4 pi × 8 pi), 2,22 $ la corde;

• h) dans le cas où le bois est mesuré en cordes de 256 pieds cubes apparents (8 pi × 4 pi × 8 pi), 2,54 $ la corde;

• i) dans le cas où le bois est mesuré en pieds cubes, 1,50 $ les 100 pieds cubes;

• j) dans le cas où le bois est mesuré en mesure de planche, 2,54 $ les 1 000 pieds-planches;

• k) dans le cas où le bois est mesuré en tonnes ordinaires, 0,50 $ la tonne ordinaire;

• l) dans le cas où le bois est mesuré en unités de 1 000 livres, 0,25 $ l’unité;

• m) dans le cas où le bois est mesuré en unités de bois de chauffage (4 pi × 8 pi × 16 po), 0,42 $ l’unité;

• n) dans le cas où le bois est vendu à la pièce, 4,6 % du prix de vente à l’usine.

Mode de perception

• 4 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le producteur paye les contributions exigibles en application de l’article 3 à l’Office, à son siège social à Maniwaki (Québec), dans les 30 jours suivant le placement du bois.

• (2) L’Office peut, s’il place le bois au nom du producteur sur le marché interprovincial ou dans le commerce d’exportation, retenir les contributions sur les sommes à verser au producteur.

• (3) Toute personne qui place le bois du producteur sur le marché interprovincial ou dans le commerce d’exportation doit, si le producteur n’a pas payé les contributions à l’Office en conformité avec le paragraphe (1) et si l’Office ne les a pas retenues en application du paragraphe (2) :

  • a) retenir sur les sommes à verser au producteur les contributions que celui-ci doit payer à l’Office en application de l’article 3;

  • b) remettre à l’Office les contributions retenues ainsi qu’un relevé à l’appui, dans les 30 jours suivant le placement.