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Règlements codifiés
DORS
/87-720 - Table des matières
Règlement sur l’importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident (DORS/87-720)
Texte complet des versions antérieures
Du 2022-10-01 au 2025-10-14
Du 2019-08-15 au 2022-09-30
Du 2006-03-22 au 2019-08-14
Détails de la page
Date de modification :
2025-06-04
