Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

Version de l'annexe du 2012-05-15 au 2024-11-26 :

ANNEXE(paragraphe 2(1) et article 3)

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Services de stationnement	Aéroport	Redevance ($)
1	Stationnement au parcomètre	(1) Penticton	0,22 par période de 25 minutes ou moins
1	Stationnement au parcomètre	(2) Wabush	0,22 par période de 20 minutes ou moins
2	Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques	(1) Penticton	a) 0,45 par heure ou moins b) maximum de 2,68 par période de 24 heures c) maximum de 13,39 par semaine d) maximum de 35,71 par mois
		(2) Port Hardy	a) 0,89 par heure ou moins b) maximum de 2,68 par période de 24 heures c) maximum de 13,39 par semaine d) maximum de 44,64 par mois
		(3) Sandspit	a) maximum de 1,79 par période de 24 heures b) maximum de 8,93 par semaine c) maximum de 22,32 par mois
		(4) Sept-Îles	maximum de 2,63 par période de 24 heures
		(5) Wabush	a) 0,44 par heure ou moins b) maximum de 2,65 par période de 24 heures c) maximum de 3,54 par période de 24 heures pour les places de stationnement équipées d’une prise de courant, pour la période commençant le 1^er novembre et se terminant le 31 mars de chaque année
3	Stationnement dans une zone désignée par le ministre comme terrain de stationnement public éloigné	Penticton	17,86 par mois