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Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports

Version de l'article 4 du 2006-03-22 au 2012-05-14 :


 Le montant visé au paragraphe 3(3) doit être payé :

  • a) dans le cas d’un espace de stationnement avec parcomètre, au début de l’utilisation du service de stationnement;

  • b) dans les autres cas, au début ou à la fin de l’utilisation du service de stationnement, selon ce qu’indique l’avis public affiché à l’entrée du terrain de stationnement ou du garage.

  • DORS/94-192, art. 2

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