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Règlement de pêche du Manitoba de 1987

Version de l'article 5 du 2023-04-01 au 2024-11-26 :

  •  (1) Il est interdit de pêcher à moins d’y être autorisé par un permis ou sauf dans les cas où la pêche sans permis est autorisée sous le régime de la Loi ou de la loi provinciale.

  • (2) Tout permis est valide pendant la période qui y est précisée.

  • (3) Le permis délivré en vertu du présent règlement est gratuit.

  • DORS/88-190, art. 2
  • DORS/98-247, art. 2
  • DORS/2023-28, art. 4

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