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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'annexe du 2015-09-11 au 2024-11-26 :


ANNEXE II(article 3.4)

Niveaux d’éclairement à l’extérieur du matériel roulant

ArticleColonne IColonne II
AireNiveau d’éclairement (lx)
1Aires où les employés se livrent aux opérations de signalisation, d’aiguillage et de triage du matériel roulant50
  • DORS/2015-143, art. 16(F) et 17

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