Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 8.15 du 2006-03-22 au 2019-06-24 :
8.15 L’employeur doit mettre hors service tout équipement de protection utilisé par les employés qui présente un défaut rendant son utilisation dangereuse, après l’avoir marqué ou étiqueté comme tel.
- Date de modification :