Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 8.11 du 2019-06-25 au 2024-10-30 :
8.11 Le port de vêtements amples, de cheveux longs, de pendentifs, de bijoux ou d’autres objets semblables qui peuvent présenter un risque pour la santé ou la sécurité de l’employé dans le lieu de travail est interdit, à moins que ceux-ci ne soient attachés, couverts ou autrement retenus de façon à prévenir tout risque.
- DORS/2015-143, art. 72
- DORS/2019-246, art. 190
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