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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 7.6 du 2019-06-25 au 2024-05-01 :


 Il est interdit d’utiliser une substance dangereuse dans un lieu de travail si, au lieu de celle-ci, une substance non dangereuse ou une substance moins dangereuse peut être utilisée.

  • DORS/88-200, art. 14
  • DORS/95-105, art. 22
  • DORS/2015-143, art. 73(F)
  • DORS/2019-246, art. 174

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