Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 7.6 du 2019-06-25 au 2024-10-30 :
7.6 Il est interdit d’utiliser une substance dangereuse dans un lieu de travail si, au lieu de celle-ci, une substance non dangereuse ou une substance moins dangereuse peut être utilisée.
- DORS/88-200, art. 14
- DORS/95-105, art. 22
- DORS/2015-143, art. 73(F)
- DORS/2019-246, art. 174
- Date de modification :