Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

2.4 Chaque appareil de levage et chaque dispositif de sécurité qui y est fixé doivent être inspectés et mis à l’essai aux moments ci-après par une personne qualifiée qui détermine si leur état de fonctionnement est sécuritaire et si l’appareil peut recevoir les charges qui sont susceptibles d’y être appliquées :

• a) avant que l’appareil de levage et le dispositif de sécurité soient mis en service;

• b) après qu’une modification ait été apportée à l’appareil de levage ou au dispositif de sécurité;

• c) une fois tous les 12 mois.