Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 15 du 2015-09-11 au 2020-12-31 :
15 Malgré l’article 1.4 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, la partie XX de ce règlement s’applique à l’égard des employés se trouvant à bord de trains en service et à l’égard des personnes à qui l’employeur en permet l’accès.
- DORS/2015-143, art. 71
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