Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 10.7 du 2006-03-22 au 2015-09-10 :
10.7 Le matériel roulant automoteur qui est mû à l’électricité doit être conçu et construit de manière que le conducteur et tout autre employé soient protégés contre les blessures et les décharges électriques grâce à des dispositifs protecteurs, des écrans ou des panneaux fixés au moyen de boulons, de vis ou d’autres dispositifs de fixation aussi sûrs.
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