Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

10.20 (1) Les matériaux, les marchandises et les objets doivent être entreposés et placés à bord du matériel roulant de manière à ne pas dépasser la charge maximale sécuritaire du plancher ou des autres structures de soutènement.

(2) Aucun matériau, aucune marchandise ni aucun objet ne doivent être entreposés ou placés à bord du matériel roulant d’une façon qui pourrait entraîner l’une des conséquences suivantes :

• a) réduire l’éclairage;

• b) obstruer ou encombrer les couloirs ou les sorties;

• c) nuire à l’utilisation sécuritaire du matériel roulant;

• d) obstruer l’accès au matériel de lutte contre les incendies ou nuire à son utilisation et à son fonctionnement;

• e) nuire au fonctionnement des dispositifs fixes de protection contre les incendies;

• f) présenter un risque pour la sécurité ou la santé des employés.