Règlement sur la déclaration des marchandises importées

PARTIE IMode maritime

• 1 

  Code numérique identifiant le mouvement du bateau (aussi appelé « procédure douanière, élément codé », ou « type de demande », pour le moyen de transport maritime)Note de bas de page ^*
• 2 

  Code du type du moyen de transport assigné par l’American National Standards Institute
• 3 

  Numéro de déclaration du moyen de transport (aussi appelé numéro de référence du moyen de transport)Note de bas de page ^*
• 4 

  Numéro de code du bateau assigné par l’Organisation maritime internationale ou le registre de la Lloyd’s
• 5 

  Numéro du voyageNote de bas de page ^*
• 6 

  Nom du bateau
• 7 

  Numéro d’immatriculation du bateau assigné par l’Organisation maritime internationale ou le registre de la Lloyd’s et le lieu et la date d’immatriculation
• 8 

  Code du transporteurNote de bas de page ^*
• 9 

  Nombre de membres de l’équipage
• 10 

  Nombre de passagers
• 11 

  Nom et adresse des personnes qui font transporter les marchandises à bord du bateau
• 12 

  Nombre de conteneurs à bord du bateau
• 13 

  Poids du fret conteneurisé et l’unité de mesure
• 14 

  Poids du fret non conteneurisé et l’unité de mesure
• 15 

  Type et taille des conteneurs (aussi appelé matériel), selon la classification de l’Organisation internationale de normalisation
• 16 

  Pour chaque conteneur, une mention indiquant s’il est vide ou plein (aussi appelé vide ou chargé)Note de bas de page ^*
• 17 

  Tous les ports d’escale (aussi appelé collectivement itinéraire)
• 18 

  Dernier port de départ étranger
• 19 

  Date et heure du départ
• 20 

  Port d’arrivée au Canada
• 21 

  Terminal d’arrivée au Canada
• 22 

  Date et heure prévues de l’arrivée au Canada

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Déterminé conformément aux spécifications énoncées dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique.

PARTIE 2Mode aérien

• 1 

  Code numérique identifiant le mouvement de l’aéronef (aussi appelé « procédure douanière, élément codé » pour le moyen de transport aérien)Note de bas de page ^*
• 2 

  Numéro de référence du moyen de transportNote de bas de page ^*
• 3 

  Numéro d’immatriculation de l’aéronef assigné par l’agence d’administration nationale des transports aériens compétente
• 4 

  Code du type d’aéronef assigné par l’Association du transport aérien international ou l’Organisation de l’aviation civile internationale
• 5 

  Code du transporteurNote de bas de page ^*
• 6 

  Numéro du vol
• 7 

  Date et heure du départ
• 8 

  Aéroport de départ (aussi appelé lieu de départ)
• 9 

  Date et heure prévues de l’arrivée au Canada
• 10 

  Itinéraire (aussi appelé acheminement du vol)
• 11 

  Terminal d’arrivée au Canada
• 12 

  Aéroport d’arrivée au CanadaNote de bas de page ^*

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Déterminé conformément aux spécifications énoncées dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique.