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Règlement sur la déclaration des marchandises importées

Version de l'annexe du 2006-06-26 au 2015-05-05 :


ANNEXE 1(article 13.2 et paragraphe 13.87(1))Données relatives au moyen de transport

PARTIE IMode maritime

  • 1 
    Code numérique identifiant le mouvement du bateau (aussi appelé « procédure douanière, élément codé », ou « type de demande », pour le moyen de transport maritime)Note de bas de page *
  • 2 
    Code du type du moyen de transport assigné par l’American National Standards Institute
  • 3 
    Numéro de déclaration du moyen de transport (aussi appelé numéro de référence du moyen de transport)Note de bas de page *
  • 4 
    Numéro de code du bateau assigné par l’Organisation maritime internationale ou le registre de la Lloyd’s
  • 5 
    Numéro du voyageNote de bas de page *
  • 6 
    Nom du bateau
  • 7 
    Numéro d’immatriculation du bateau assigné par l’Organisation maritime internationale ou le registre de la Lloyd’s et le lieu et la date d’immatriculation
  • 8 
    Code du transporteurNote de bas de page *
  • 9 
    Nombre de membres de l’équipage
  • 10 
    Nombre de passagers
  • 11 
    Nom et adresse des personnes qui font transporter les marchandises à bord du bateau
  • 12 
    Nombre de conteneurs à bord du bateau
  • 13 
    Poids du fret conteneurisé et l’unité de mesure
  • 14 
    Poids du fret non conteneurisé et l’unité de mesure
  • 15 
    Type et taille des conteneurs (aussi appelé matériel), selon la classification de l’Organisation internationale de normalisation
  • 16 
    Pour chaque conteneur, une mention indiquant s’il est vide ou plein (aussi appelé vide ou chargé)Note de bas de page *
  • 17 
    Tous les ports d’escale (aussi appelé collectivement itinéraire)
  • 18 
    Dernier port de départ étranger
  • 19 
    Date et heure du départ
  • 20 
    Port d’arrivée au Canada
  • 21 
    Terminal d’arrivée au Canada
  • 22 
    Date et heure prévues de l’arrivée au Canada

PARTIE 2Mode aérien

  • 1 
    Code numérique identifiant le mouvement de l’aéronef (aussi appelé « procédure douanière, élément codé » pour le moyen de transport aérien)Note de bas de page *
  • 2 
    Numéro de référence du moyen de transportNote de bas de page *
  • 3 
    Numéro d’immatriculation de l’aéronef assigné par l’agence d’administration nationale des transports aériens compétente
  • 4 
    Code du type d’aéronef assigné par l’Association du transport aérien international ou l’Organisation de l’aviation civile internationale
  • 5 
    Code du transporteurNote de bas de page *
  • 6 
    Numéro du vol
  • 7 
    Date et heure du départ
  • 8 
    Aéroport de départ (aussi appelé lieu de départ)
  • 9 
    Date et heure prévues de l’arrivée au Canada
  • 10 
    Itinéraire (aussi appelé acheminement du vol)
  • 11 
    Terminal d’arrivée au Canada
  • 12 
    Aéroport d’arrivée au CanadaNote de bas de page *
  • DORS/2005-175, art. 5
  • DORS/2005-303, art. 11
  • DORS/2006-148, art. 12 à 14

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