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Règlement sur la déclaration des marchandises importées

Version de l'article 9 du 2006-03-22 au 2015-05-05 :


 Les bateaux qui servent uniquement ou principalement à transporter des véhicules ou des passagers sur des eaux internationales au cours d’un jour donné peuvent être déclarés à la fin de la journée, après leur dernier voyage pour cette journée.

  • DORS/88-77, art. 3

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