Règlement sur la déclaration des marchandises importées

12.1 Au moins deux heures mais au plus quarante-huit heures avant son arrivée au Canada, le responsable d’un aéronef d’affaires ou privé ne transportant aucune marchandise spécifiée qui est autorisé à se présenter selon le mode substitutif prévu par les alinéas 11b) ou c) du Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane donne, par téléphone à un agent qui est à un bureau de douane établi, préavis du moment et du lieu de l’arrivée de l’aéronef au Canada et une description de toutes les marchandises, y compris leur valeur et leur quantité, transportées à bord de l’aéronef.