Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants (DORS/86-305)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-06-19 Versions antérieures
Loi habilitante : CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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