Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 9.32 du 2024-11-30 au 2025-11-20 :
9.32 Les logements mobiles fournis sont conformes aux normes prévues au chapitre Z240.2.1-16, intitulé Exigences techniques relatives aux maisons usinées, de la norme CSA Z240 MM Série-F16, intitulée Maisons usinées, avec ses modifications successives.
- DORS/2022-94, art. 5(F)
- DORS/2024-118, art. 9
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