Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 4.5 du 2021-06-04 au 2024-10-30 :
4.5 Chaque appareil élévateur et chaque dispositif de sécurité doivent être inspectés et mis à l’essai par une personne qualifiée qui déterminera si les normes réglementaires sont respectées :
a) avant que l’appareil élévateur et ses dispositifs de sécurité soient mis en service;
b) après qu’une modification a été apportée à l’appareil élévateur ou à l’un de ses dispositifs de sécurité;
c) une fois tous les 12 mois.
- DORS/2021-122, art. 2(A)
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