Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

14.13 (1) Sous réserve du paragraphe 14.51(1), l’employeur doit veiller à ce que les parties suivantes de l’appareil de manutention motorisé comprennent un moyen sûr d’accès et de sortie :

• a) l’aire de travail de l’opérateur;

• b) toute autre partie à laquelle un employé doit régulièrement avoir accès.

(2) Le moyen d’accès et de sortie visé au paragraphe (1) doit être approprié à la taille de l’employé portant un équipement de protection personnelle et ne doit pas obliger celui-ci à sauter de l’appareil de manutention motorisé pour en sortir.