Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

12.1 Toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail doit utiliser l’équipement de protection réglementaire visé par la présente partie dans les cas suivants :

• a) lorsqu’il est en pratique impossible d’éliminer ou de maintenir à un niveau sécuritaire le risque que le lieu de travail présente pour la santé ou la sécurité;

• b) lorsque l’utilisation de l’équipement de protection peut empêcher une blessure ou en diminuer la gravité.