Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

10.4 (1) Lorsque la santé ou la sécurité d’un employé risque d’être compromise par l’exposition à une substance dangereuse présente dans le lieu de travail, l’employeur doit sans délai :

• a) nommer une personne qualifiée pour faire enquête sur la situation;

• b) à des fins de participation à l’enquête, aviser le comité local ou le représentant qu’il y aura enquête et lui communiquer le nom de la personne qualifiée nommée pour faire enquête.

(2) Au cours de l’enquête visée au paragraphe (1), les facteurs suivants doivent être pris en compte :

• a) les propriétés chimiques, biologiques et physiques de la substance dangereuse;

• b) les voies par lesquelles la substance dangereuse pénètre dans le corps;

• c) les effets aigus et chroniques sur la santé que produit l’exposition à la substance dangereuse;

• d) la quantité de substance dangereuse à manipuler;

• e) la manière d’entreposer, d’utiliser, de manipuler et d’éliminer la substance dangereuse;

• f) les méthodes de contrôle utilisées pour éliminer ou réduire l’exposition des employés à la substance dangereuse;

• g) la concentration ou le niveau de la substance dangereuse auquel l’employé risque d’être exposé;

• h) la probabilité que la concentration d’un agent chimique aéroporté ou le niveau de rayonnement ionisant ou non ionisant soit supérieur à 50 pour cent des valeurs visées respectivement aux paragraphes 10.19(1) et 10.26(3) et (4);

• i) la probabilité que le niveau visé à l’alinéa g) soit supérieur ou inférieur au niveau prévu à la partie VI.