Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

10.34 (1) L’employeur doit, dans tout lieu de travail où il est vraisemblable qu’un employé manipule un produit dangereux ou y est exposé, conserver un exemplaire des documents ci-après, en français et en anglais, qui est facilement accessible aux employés et à tout comité d’orientation, comité local ou représentant pour consultation :

• a) dans le cas de l’employeur visé aux paragraphes 10.33(1) ou (2), la fiche de données de sécurité du lieu de travail;

• b) dans tout autre cas, la fiche de données de sécurité du fournisseur.

(2) Ces documents doivent être accessibles en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.