Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2022-09-26 :
![Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 7 points délimitant ces zones](/images/SOR-86-21img/SOR-86-21_ef016.png)
![Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 44 points délimitant ces zones](/images/SOR-86-21img/SOR-86-21_ef017.png)
![Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 11 points délimitant ces zones](/images/SOR-86-21img/SOR-86-21_ef018.png)
![Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 37 points délimitant ces zones](/images/SOR-86-21img/SOR-86-21_ef019.png)
SCHEDULE XV / ANNEXE XV(Section 2 / article 2)
PART I / PARTIE I
SCALLOP FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE
![Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 7 points délimitant ces zones](/images/SOR-86-21img/SOR-86-21_ef016.png)
PART IIA / PARTIE IIA
SCALLOP FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE
![Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 44 points délimitant ces zones](/images/SOR-86-21img/SOR-86-21_ef017.png)
PART II B / PARTIE II B
SCALLOP FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE
![Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 11 points délimitant ces zones](/images/SOR-86-21img/SOR-86-21_ef018.png)
PART III / PARTIE III
SCALLOP FISHING AREAS / ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE
![Carte des zones de pêche du pétoncle avec les coordonnées géographiques en latitude et longitude de 37 points délimitant ces zones](/images/SOR-86-21img/SOR-86-21_ef019.png)
- DORS/87-468, art. 18
- DORS/87-672, art. 9
- DORS/88-543, art. 6
- DORS/93-61, art. 41 et 42
- DORS/94-45, art. 12
- DORS/94-59, art. 5
- DORS/94-437, art. 1
- DORS/95-243, art. 3
- Date de modification :