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Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

Version de l'article 82 du 2006-03-22 au 2017-04-12 :

  •  (1) Il est interdit, dans les zones de pêche du saumon 1 à 14, de pêcher le saumon au moyen

    • a) d’un filet maillant dont la longueur est supérieure à 183 m ou est inférieure à 45 m;

    • b) d’un filet-piège dont la longueur est supérieure à 183 m, mesurée du derrière du filet à l’extrémité extérieure du guideau.

  • (2) Il est interdit de pêcher le saumon au moyen d’un filet-piège dans la partie de la baie Conception (région Longer Gulch, Bradbury’s Bight, Terre-Neuve), dans la zone de pêche du saumon 7, qui est bornée par la rive est de cette baie et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre de présentation :

    PointLatitude nordLongitude ouest
    147°42′00″52°50′55″
    247°42′00″53°00′00″
    347°45′00″53°00′00″
    447°45′00″52°49′24″

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