Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

81 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, dans les zones de pêche du saumon 1 à 14, de pêcher le saumon à l’aide d’un filet maillant ou d’un filet-piège dont le maillage est inférieur à 127 mm.

(2) Il est interdit de pêcher le saumon au moyen d’un filet maillant ou d’un filet-piège d’un maillage inférieur à 114 mm :

• a) dans les eaux de la baie St. George’s, dans la zone de pêche du saumon 13;

• b) dans les eaux contiguës à la côte sud de la province de Terre-Neuve, de Cape Pine à Terrenceville, y compris

  • (i) la baie St. Mary’s,

  • (ii) la baie Placentia, et

  • (iii) les eaux de la baie Fortune contiguës à la péninsule Burin.