Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

45.1 (1) Il est interdit au capitaine d’un bateau de pêche de débarquer ou d’autoriser le débarquement du hareng capturé à l’aide d’un engin mobile, dans un port des zones de pêche du hareng 13 à 22 ou sur un bateau de pêche étranger, à moins que :

• a) le hareng ne soit inspecté par un agent des pêches avant qu’il ne soit débarqué;

• b) le capitaine du bateau ne soit autorisé par un agent des pêches à débarquer le hareng, s’il n’y a pas d’agent des pêches sur place pour l’inspecter.

(2) Le capitaine d’un bateau de pêche qui débarque du hareng capturé à l’aide d’un engin mobile, dans un port des zones de pêche du hareng 13 à 22 ou sur un bateau de pêche étranger, doit :

• a) au moment du débarquement, déterminer le poids du hareng avec précision à l’aide de balances ou de mesures volumétriques avec indication du poids;

• b) inscrire immédiatement et lisiblement sur un registre le poids du hareng déterminé conformément à l’alinéa a);

• c) conserver le registre à bord du bateau pendant un an.