Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

14 (1) Sous réserve du paragraphe (4) et de l’article 15, il est interdit à quiconque de pêcher une espèce de poisson visée à l’annexe I, à moins

• a) d’être titulaire d’un certificat d’enregistrement de pêcheur; et

• b) d’être autorisé à pêcher cette espèce conformément au paragraphe (2).

(2) Sous réserve du paragraphe (3), est autorisée à pêcher une espèce de poisson toute personne qui

• a) détient un permis autorisant la pêche de cette espèce;

• b) se trouve à bord d’un bateau et est désignée comme l’exploitant de ce bateau dans le permis autorisant l’utilisation du bateau pour cette pêche;

• c) accompagne une personne mentionnée aux alinéas a) ou b); ou

• d) se trouve à bord d’un bateau dont le propriétaire détient un permis autorisant l’utilisation du bateau pour cette pêche et ne faisant pas mention d’un exploitant;

• e) a reçu une autorisation conformément au paragraphe 23(2) du Règlement de pêche (dispositions générales).

(3) Les alinéas (2)b) à d) ne s’appliquent pas à une personne qui pratique la pêche récréative.

(4) Quiconque est âgé de moins de 16 ans peut pratiquer la pêche sans être enregistré.