Règlement sur les relations de travail au Parlement

2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

directeur général

directeur général Le directeur général de la Commission. (Executive Director)

greffier

greffier[Abrogée, DORS/2005-80, art. 1]

Loi

Loi La Loi sur les relations de travail au Parlement. (Act)

personne

personne Sont assimilés à une personne une organisation syndicale, une confédération d’organisations syndicales, ainsi qu’un employeur. (person)

secrétaire

secrétaire[Abrogée, DORS/2005-80, art. 1]

(2) Il n’est pas tenu compte des samedis et des jours fériés dans le calcul des délais spécifiés dans le présent règlement.