Règlement de zonage de l’aéroport de Toronto Island (DORS/85-515)

PARTIE IDescription du point de repère de l’aéroport

Le point de repère de l’aéroport, figurant sur la feuille n^o 3 du plan de zonage n^o 20-004-83-113 de l’aéroport de Toronto Island, en date du 26 octobre 1984, est un point perpendiculairement situé à 35 m, en direction nord, d’un point de l’axe de la piste 08-26 situé à une distance de 610 m, mesuré en direction est à partir de l’extrémité ouest de ladite piste.

PARTIE IIDescription des surfaces d’approche

Les surfaces d’approche, figurant sur les feuilles n^os 1 à 5 du plan de zonage n^o 20-004-83-113 de l’aéroport de Toronto Island, en date du 26 octobre 1984, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 08-26 et sont décrites comme suit :

• a) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 08 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 7 927 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 1 264,05 m du prolongement de l’axe de la bande, ladite ligne horizontale étant à 158,54 m, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande; et

• b) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 26 et constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 20 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à 7 927 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 1 264,05 m du prolongement de l’axe de la bande, ladite ligne horizontale imaginaire étant à 396,35 m, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande.

PARTIE IIIDescription de la surface extérieure

La surface extérieure, figurant sur les feuilles n^os 2, 3, 4, 6, 7 et 8 du plan de zonage n^o 20-004-83-113 de l’aéroport de Toronto Island, en date du 26 octobre 1984, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 76 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

PARTIE IVDescription de la bande

La bande associée à la piste 08-26, figurant sur la feuille n^o 3 du plan de zonage n^o 20-004-83-113 de l’aéroport de Toronto Island, en date du 26 octobre 1984, mesure 150 m de largeur, soit 75 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 1 280 m de longueur.

PARTIE VDescription des surfaces de transition

Chaque surface de transition, figurant sur les feuilles n^os 2, 3 et 4 du plan de zonage n^o 20-004-83-113 de l’aéroport de Toronto Island, en date du 26 octobre 1984, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, suivant une direction horizontale perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son croisement avec la surface extérieure.

PARTIE VIDescription des limites extérieures des terrains visés par le présent règlement

Les limites extérieures des terrains, figurant sur les feuilles n^os 1 à 8 du plan de zonage n^o 20-004-83-113 de l’aéroport de Toronto Island, en date du 26 octobre 1984, sont les suivantes :

À partir du point de repère de l’aéroport, dont les coordonnées de projection transversale universelle de Mercator (PTUM) sont 4 831 752,70 N et 629 357,45 E;

De là, à l’azimut 160°11′36″, sur une distance de 35 m jusqu’à un point situé sur l’axe de la bande 08-26;

De là, en direction ouest, le long de l’axe de la bande 08-26, à l’azimut 250°11′36″, sur une distance de 640 m jusqu’à un point situé à l’extrémité ouest de la bande 08-26;

De là, à l’azimut 340°11′36″, sur une distance de 607 m jusqu’à un point situé sur la limite nord de la surface de transition nord, dont les coordonnées PTUM sont 4 832 073,94 N et 628 561,65 E, ce qui constitue le point de départ de la description des terrains visés par le présent règlement;

De là, en direction est, le long de la limite nord de la surface de transition nord, à l’azimut 70°11′36″, sur une distance de 1 280 m jusqu’à un point dont les coordonnées PTUM sont 4 832 507,58 N et 629 765,68 E;

De là, en direction est, le long de la limite nord de la surface de transition nord, à l’azimut 81°30′11″, jusqu’à l’intersection de la limite nord de la surface de transition nord avec la limite nord de la surface d’approche 26, les coordonnées PTUM dudit point d’intersection étant 4 832 736,56 N et 631 298,48 E;

De là, en direction est, le long de la limite nord de la surface d’approche 26, à l’azimut 61°39′45″, jusqu’à l’angle nord-est de ladite surface d’approche, dont les coordonnées PTUM sont 4 835 811,17 N et 636 999,71 E;

De là, en direction sud, le long de la limite est de la surface d’approche 26, à l’azimut 160°11′36″, sur une distance de 2 528,1 m jusqu’à l’angle sud-est de ladite surface d’approche dont les coordonnées PTUM sont 4 833 433,08 N et 637 856,19 E;

De là, en direction ouest, le long de la limite sud de la surface d’approche 26, à l’azimut 258°43′27″, jusqu’au point d’intersection de la limite avec un arc dont le rayon est de 4 000 m mesurés depuis le point de repère de l’aéroport, les coordonnées PTUM dudit point d’intersection étant 4 832 521,10 N et 633 282,17 E;

De là, en direction sud, ouest et nord, le long d’un arc ayant un rayon de 4 000 m mesurés depuis le point de repère de l’aéroport, jusqu’au point d’intersection de l’arc avec la limite sud de la surface de transition sud, les coordonnées PTUM dudit point d’intersection étant 4 829 782,04 N et 625 877,45 E;

De là, en direction ouest, le long de la limite sud de la surface de transition sud, à l’azimut 249°37′13″, jusqu’au point d’intersection de la limite sud de la surface de transition sud avec la limite sud de la surface d’approche 08, les coordonnées PTUM dudit point d’intersection étant 4 829 608,86 N et 625 411,28 E;

De là, en direction ouest, le long de la limite sud de la surface d’approche 08, à l’azimut 241°39′45″, jusqu’à l’angle sud-ouest de ladite surface d’approche, dont les coordonnées PTUM sont 4 827 628,38 N et 621 738,89 E;

De là, en direction nord, le long de la limite ouest de la surface d’approche 08, à l’azimut 340°11′36″, sur une distance de 2 528,1 m, jusqu’à l’angle nord-ouest de ladite surface d’approche dont les coordonnées PTUM sont 4 830 006,47 N et 620 882,43 E;

De là, en direction est, le long de la limite nord de la surface d’approche 08, à l’azimut 78°43′27″, jusqu’au point d’intersection de la limite nord de la surface d’approche 08 avec la limite nord de la surface de transition nord, les coordonnées PTUM dudit point d’intersection étant 4 830 822,32 N et 624 974,26 E;

De là, en direction est, le long de la limite nord de la surface de transition nord, à l’azimut 70°45′59″, jusqu’au point de départ.