Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de 1982-83 sur la stabilisation du prix des choux.

Définitions

2 Dans le présent règlement,

choux

choux désigne les choux produits dans l’est du Canada par un producteur au cours de l’année-récolte 1982-83 et vendus par lui à l’état frais ou pour transformation jusqu’au 30 juin 1983; (cabbages)

est du Canada

est du Canada désigne l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve; (Eastern Canada)

Loi

Loi désigne la Loi sur la stabilisation des prix agricoles; (Act)

producteur

producteur désigne une personne résidant dans l’est du Canada qui y produit des choux. (producer)

Produits désignés

3 Les choux sont désignés comme produit agricole aux fins de la Loi.

Pourcentage prescrit

4 Pour le calcul du prix prescrit des choux pour l’année-récolte 1982-83, le pourcentage de son prix de base pour cette année-récolte est fixé à 90 pour cent.

Prix prescrit

5 Le prix prescrit des choux pour l’année-récolte 1982-83 est le montant qu’on obtient en rajustant 90 pour cent du prix de base des choux pour cette année-récolte en fonction de l’indice qui lui est applicable, calculé selon le Règlement sur l’indice des coûts de production.