Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de 1982 sur la stabilisation du prix des concombres de serre.

Définitions

2 Dans le présent règlement,

catégorie acceptable

catégorie acceptable désigne l’une des catégories Canada n^o 1 ou Canada n^o 2 prescrites pour les concombres de serre dans le Règlement sur les fruits et les légumes frais établi en vertu de la Loi sur les normes des produits agricoles du Canada; (acceptable grade)

concombres de serre

concombres de serre désigne les concombres frais produits en serre au Canada au cours des huits premiers mois de 1982 et vendus par un producteur au plus tard le 31 août 1982 comme produits frais d’une catégorie acceptable; (greenhouse cucumbers)

Loi

Loi désigne la Loi sur la stabilisation des prix agricoles; (Act)

producteur

producteur désigne une personne résidant au Canada et qui y produit des concombres de serre. (producer)

Produits désignés

3 Les concombres de serre sont désignés comme produit agricole aux fins de la Loi.

Pourcentage prescrit

4 Pour le calcul du prix prescrit des concombres de serre pour l’année 1982, le pourcentage de son prix de base pour cette année est fixé à 90 pour cent.

Prix prescrit

5 Le prix prescrit des concombres de serre pour l’année 1982 est le montant qu’on obtient en rajustant 90 pour cent du prix de base des concombres de serre pour cette année en fonction de l’indice qui lui est applicable, calculé selon le Règlement sur l’indice des coûts de production.