Ordonnance sur les contributions à payer sur les porcs de l’Alberta
Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2006-07-12 :
3 Le producteur paye à l’Office, pour chaque porc qu’il vend sur le marché interprovincial ou dans le commerce d’exportation, une contribution :
a) de 1,00 $ par porc d’au moins 32 kg de poids vif;
b) de 0,25 $ par porc de moins de 32 kg de poids vif.
- DORS/87-61, art. 1
- DORS/97-573, art. 2
- DORS/2005-331, art. 1
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