Règlement de zonage de l’aéroport de Campbell River (DORS/84-127)

PARTIE IPoint de repère de l’aéroport

Le point de repère de l’aéroport est un point situé à une distance de 86 m, mesurée en direction sud-ouest perpendiculairement à l’axe de la piste 11-29, à partir d’un point dudit axe situé à une distance de 823,18 m de l’intersection de l’axe et de l’extrémité nord-ouest de la bande.

PARTIE IILimites extérieures des terrains

Les limites extérieures des terrains, indiquées sur les feuilles n^os 1 à 13 du plan de zonage de l’aéroport de Cambpell River n^o (Z) B.C. 1594 du 12 avril 1983, sont décrites comme suit :

Tous les terrains du district Comox de la province de la Colombie-Britannique situés dans les limites suivantes :

À PARTIR de l’angle sud-ouest du quartier sud-ouest de la section 5, township 1, plan 552;

DE LÀ, en direction nord-est, jusqu’à l’angle nord-est du quartier sud-ouest de la section 5;

DE LÀ, en direction est, jusqu’à l’angle sud-est de la moitié sud du quartier nord-est de la section 5;

DE LÀ, en direction nord, jusqu’à l’angle nord-est de la moitié nord du quartier nord-est de la section 5;

DE LÀ, en direction est, jusqu’à l’angle sud-est du quartier sud-ouest du quartier sud-ouest de la section 9, township 1, plan 552;

DE LÀ, en direction nord, jusqu’à l’angle nord-est du quartier sud-ouest du quartier sud-ouest de la section 9;

DE LÀ, en direction nord-est, jusqu’à l’angle nord-est de la moitié nord du quartier sud-ouest de la section 9;

DE LÀ, en direction nord, jusqu’à l’angle nord-est du quartier nord-ouest de la section 9;

DE LÀ, en direction nord, jusqu’à l’angle nord-est du quartier sud-ouest de la section 16, township 1, plan 552;

DE LÀ, en direction nord-ouest, jusqu’à l’angle sud-ouest du chemin Willow Creek, indiqué sur le plan 11621;

DE LÀ, en direction nord, jusqu’à l’angle nord-ouest du chemin Willow Creek;

DE LÀ, en direction ouest et nord-ouest, le long de la limite est du lot A, plan 11621, jusqu’à l’angle nord-est du lot A;

DE LÀ, en direction ouest, jusqu’à un point situé sur la limite nord du lot A, ledit point constituant le prolongement vers le sud de la limite est du lot 14, plan 19300;

DE LÀ, en direction nord, jusqu’à l’angle nord-est le plus à l’est du lot 1, plan 30752;

DE LÀ, en direction nord-ouest, jusqu’à l’angle le plus au nord du lot 1, plan 30752;

DE LÀ, en direction nord-ouest, de l’autre côté du chemin Erickson, jusqu’à l’angle sud-est du lot 1, plan 32589;

DE LÀ, en direction sud-ouest, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 1, plan 32589;

DE LÀ, en direction nord-ouest, jusqu’à l’angle sud-est du lot C, plan 33029;

DE LÀ, en direction sud-ouest, le long des limites sud des lots C, B et A, plan 33029, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot A, plan 33029;

DE LÀ, en direction nord, jusqu’à l’angle nord-est du quartier sud-ouest fractionné de la section 21, township 1;

DE LÀ, en direction nord-ouest, de l’autre côté du chemin Harrogate, jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot A, plan 11598;

DE LÀ, en direction nord-ouest, le long des limites nord-est des lots A et B, plan 11598, jusqu’à l’angle le plus au nord du lot B, plan 11598;

DE LÀ, de l’autre côté du chemin Holm, jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot 3, plan 29897;

DE LÀ, en direction nord-ouest, le long des limites nord-est des lots 3 et 4, plan 29897, et du reste du lot du district 218, jusqu’à l’angle sud-est du lot 1, plan 33442;

DE LÀ, en direction ouest, le long de la limite nord du reste du lot du district 218, jusqu’à l’angle sud-est du lot 3, plan 27856;

DE LÀ, en direction nord, le long des limites est des lots 3, 2 et 1, plan 27856, du lot A, plan 16385 et du lot 5, plan 11660, jusqu’à l’angle nord-est du lot 5, plan 11660;

DE LÀ, en direction ouest, le long des limites nord des lots 5, 4, 3 et 2, plan 11660, et des lots 2 et 1, plan 28979, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 1, plan 28979;

DE LÀ, en direction ouest, de l’autre côté de la rue South Alder, jusqu’à l’angle nord-est du lot A, plan 37152;

DE LÀ, en direction nord, de l’autre côté du chemin Hilchey, jusqu’à l’angle sud-est du lot 4, plan 37837;

DE LÀ, en direction nord, le long des limites est des lots 4, 3, 2 et 1, plan 37837, jusqu’à l’angle nord-est du lot 1, plan 37837;

DE LÀ, en direction nord, de l’autre côté du chemin Parkway, jusqu’à l’angle sud-est du lot 1, plan 24133;

DE LÀ, en direction nord, jusqu’à l’angle nord-est du lot 1, plan 24133;

DE LÀ, en direction ouest, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 1, plan 24133;

DE LÀ, en direction ouest, jusqu’à l’angle sud-ouest de la parcelle A (D.D. A74739);

DE LÀ, en direction nord, jusqu’à l’angle nord-ouest de la parcelle A (D.D. A74739);

DE LÀ, en direction ouest, jusqu’à l’angle nord-ouest de la moitié ouest du quartier sud-ouest de la section 29, township 1, plan 552;

DE LÀ, en direction nord-ouest, jusqu’à l’angle nord-est du quartier sud-ouest du quartier nord-ouest de la section 30, township 1, plan 552;

DE LÀ, en direction ouest, jusqu’à l’angle nord-ouest de la moitié sud fractionnée du quartier nord-ouest de la section 25, township 2, plan 552A;

DE LÀ, en direction sud, jusqu’à l’angle sud-ouest de ladite moitié sud fractionnée du quartier nord-ouest de la section 25;

DE LÀ, en direction sud-ouest, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest de la parcelle de 23 acres du quartier sud-est fractionné de la section 26, township 2, plan 552A;

DE LÀ, en direction sud-ouest, jusqu’à l’angle le plus au nord de la parcelle de 52 acres du quartier sud-ouest fractionné de la section 26, township 2, plan 552A;

DE LÀ, en direction sud et le long de la limite ouest de la parcelle de 52 acres du quartier sud-est fractionné de la section 26, jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest de la surface d’approche de la piste 11;

DE LÀ, au point 226°44′44″ et le long de la limite nord-ouest de la surface d’approche, jusqu’à l’intersection avec la limite nord du quartier nord-ouest de la section 23, township 2, plan 552A;

DE LÀ, en direction ouest, le long de la limite nord du quartier nord-ouest de la section 23, jusqu’à l’angle nord-ouest du quartier nord-ouest de la section 23;

DE LÀ, en direction sud, jusqu’à l’angle sud-ouest du quartier nord-ouest de la section 23;

DE LÀ, en direction sud-ouest, jusqu’à l’angle sud-ouest du quartier sud-est de la section 22, township 2, plan 552A;

DE LÀ, en direction sud, jusqu’à l’angle sud-ouest du quartier sud-est fractionné de la section 15, township 2, plan 552A;

DE LÀ, en direction sud-est, jusqu’à l’angle sud-est du lot 1, plan 26360;

DE LÀ, en direction sud-est, jusqu’à l’angle le plus au nord du quartier sud-est fractionné de la section 10, township 2, plan 552A;

DE LÀ, en direction sud, jusqu’à l’angle sud-ouest de la moitié nord du quartier nord-ouest de la section 2, township 2, plan 552A;

DE LÀ, en direction est, jusqu’à l’angle nord-est du quartier sud-ouest du quartier nord-ouest de la section 2, township 2 plan 552A;

DE LÀ, en direction sud, jusqu’à l’angle sud-ouest du quartier sud-est du quartier nord-ouest de la section 2, township 2, plan 552A;

DE LÀ, en direction est, jusqu’à l’angle sud-est du quartier sud-ouest du quartier nord-ouest de la section 2, township 2, plan 552A;

DE LÀ, en direction sud, jusqu’à l’angle sud-ouest du quartier nord-est du quartier sud-est de la section 2, township 2, plan 552A;

DE LÀ, en direction est, jusqu’à l’angle sud-est du quartier nord-est du quartier sud-est de la section 2, township 2, plan 552A;

DE LÀ, en direction sud, jusqu’à l’angle sud-ouest du quartier sud-ouest du quartier sud-ouest de la section 1, township 2, plan 552A;

DE LÀ, en direction est, jusqu’à l’angle sud-est de la moitié est du quartier sud-est de la section 1, township 2, plan 552A;

DE LÀ, en direction est, jusqu’à l’angle sud-ouest du quartier sud-ouest de la section 5, township 1, plan 552, constituant le point de départ.

PARTIE IIISurfaces d’approche

Les surfaces d’approche, figurant sur les feuilles n^os 1 à 13 du plan de zonage de l’aéroport de Campbell River n^o (Z) B.C. 1594 du 12 avril 1983, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 11-29 et sont décrites comme suit :

• a) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 11 et constituée d’un plan, incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal, qui s’élève jusqu’à son croisement avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche est horizontale et contiguë à la surface extérieure jusqu’à son croisement avec une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et située à 3 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 600 m du prolongement de l’axe de la bande; et

• b) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 29 et constituée d’un plan, incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 40 m dans le sens horizontal, qui s’élève jusqu’à son croisement avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche est horizontale et contiguë à la surface extérieure jusqu’à son croisement avec une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de la bande et située à 3 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 600 m du prolongement de l’axe de la bande.

PARTIE IVSurface extérieure

La surface extérieure, figurant sur les feuilles n^os 1 à 13 du plan de zonage de l’aéroport de Campbell River n^o (Z) B.C. 1594 du 12 avril 1983, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à une altitude de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; toutefois, si ce plan commun est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol, la surface imaginaire se situera à 9 m au-dessus de la surface du sol.

PARTIE VBande

La bande, figurant sur les feuilles n^os 1 à 13 du plan de zonage de l’aéroport de Campbell River n^o (Z) B.C. 1594 du 12 avril 1983, est une bande associée à la piste 11-29 et mesurant 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 1 644 m de longueur.

PARTIE VISurfaces de transition

Chaque surface de transition, figurant sur les feuilles n^os 1 à 13 du plan de zonage de l’aéroport de Campbell River n^o (Z) B.C. 1594 du 12 avril 1983, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, suivant une direction horizontale perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure.