Règlement sur les boîtes aux lettres

5 La Société peut autoriser la levée du courrier dans un immeuble commercial si

• a) l’immeuble a un volume quotidien suffisamment élevé d’objets à recueillir pour justifier la prestation d’un service régulier de levée; et

• b) l’installation de dépôt de courrier et, s’il y en a un, le couloir aux lettres, sont construits et mis en place sans que la Société ait à en payer les frais et sont conformes aux exigences de l’annexe I.