Règlement sur les cimetières des parcs nationaux

2 Dans le présent règlement,

cendres

cendres désignent les restes de cadavres incinérés; (ashes)

certificat

certificat désigne un certificat délivré en vertu de l’article 8; (certificate)

cimetière

cimetière désigne un cimetière auquel le présent règlement s’applique; (cemetery)

cimetière de Banff

cimetière de Banff[Abrogée, DORS/90-235]

cimetière de Cavendish

cimetière de Cavendish[Abrogée, DORS/90-32, art. 1]

cimetière de Field

cimetière de Field Partie du parc national Yoho ainsi désignée et indiquée sur le plan n^o 20590 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa. (Field Cemetery)

cimetière de Jasper

cimetière de Jasper[Abrogée, DORS/90-32, art. 1]

cimetière de Waterton

cimetière de Waterton Partie du parc national des Lacs-Waterton ainsi désignée et indiquée sur le plan n^o 42297 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa. (Waterton Cemetery)

cimetière des Hautes-Terres du Cap-Breton

cimetière des Hautes-Terres du Cap-Breton[Abrogée, DORS/90-32, art. 1]

cimetière du parc Jasper

cimetière du parc Jasper[Abrogée, DORS/2010-23, art. 7]

cimetière du parc Waterton

cimetière du parc Waterton[Abrogée, DORS/90-32, art. 1]

cimetière Mountain View

cimetière Mountain View[Abrogée, DORS/90-235]

dalle tombale

dalle tombale désigne un monument de métal, de pierre ou d’un autre matériau semblable placé au pied d’une tombe, au niveau du sol; (marker)

directeur

directeur[Abrogée, DORS/90-32, art. 1]

disponible

disponible dans le cas d’une tombe, désigne une tombe pour laquelle un certificat n’a pas été délivré; (available)

entretien permanent

entretien permanent désigne la conservation, l’amélioration et l’entretien continuel d’une tombe dans un cimetière; (perpetual care)

monument

monument désigne un ouvrage de pierre, de marbre ou d’un autre matériau semblable placé au-dessus du niveau du sol à la tête d’une tombe ou d’un terrain; (monument)

parc

parc[Abrogée, DORS/96-477, art. 1]

personne indigente

personne indigente désigne une personne qui,

• a) avant son décès, avait été un résident permanent d’un ou de plusieurs parcs pendant une période globable d’au moins 25 ans et avait, à une époque donnée, résidé dans le parc où l’inhumation doit avoir lieu, ou

• b) au moment de son décès, était un résident permanent du parc où l’inhumation doit avoir lieu,

et dont les ressources financières sont insuffisantes pour défrayer l’inhumation; (indigent)

plaque

plaque désigne un monument de métal, de pierre ou d’un autre matériau semblable placé au niveau du sol à la tête d’une tombe; (tablet)

plus proche parent

plus proche parent Le conjoint et les enfants d’une personne décédée. (next of kin)

terrain

terrain désigne un lot numéroté qui est indiqué sur le plan d’arpentage d’un cimetière et qui contient une ou plusieurs tombes; (plot)

titulaire d’un certificat

titulaire d’un certificat désigne la personne à qui un certificat a été délivré et, si elle est décédée, sa succession; (holder of a certificate)

tombe

tombe désigne une fosse creusée dans un terrain dans un cimetière pour l’inhumation du cadavre ou des cendres d’une personne décédée. (grave)