Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs

Liste des comptes

Comptes des frais d’exploitation

Détails des comptes des frais d’exploitation

Dispositions générales

• (1) Le total des soldes des comptes de frais d’exploitation est inclus dans le compte de revenus 301 (Frais d’exploitation).

• (2) Lorsque la même désignation de compte est utilisée pour plusieurs groupes de comptes de frais d’exploitation, les détails du compte sont donnés sous le groupe des installations de collecte.

Collecte du gaz

• 610 

  Surveillance

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses engagées par un bureau de division, de district ou de collecte pour la surveillance générale de l’exploitation du réseau de collecte.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Traitements et salaires des chefs de chantier, des ingénieurs, des commis, des sténographes et des autres employés du bureau de collecte
    • Frais de déplacement, de subsistance, de transport et faux frais des employés
    • Fournitures du bureau et dépenses telles que papeterie, timbres, cartes, téléphone, télégrammes, éclairage, chauffage, eau
    • Loyers, services et fournitures de conciergerie, entretien des bâtiments et du matériel de bureau

• 612 

  Collecte du gaz par des tiers

  Le présent compte doit comprendre les frais de collecte payés à des tiers lorsque ces frais sont distincts et ne sont pas inclus dans le prix du gaz livré.

• 615 

  Gazoduc

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation des installations du réseau de collecte.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Inspection et graissage des vannes, des injecteurs, etc.
    • Purge et nettoyage des canalisations, des larmiers, des siphons, des injecteurs, etc.; dégel des conduites gelées
    • Injection de kontol, méthanol, glycol et autres produits chimiques
    • Lecture et enregistrement des pressions, remplacement des papiers graphiques
    • Temps des équipes tenues en disponibilité, temps consacré à la lutte contre les incendies ou à d’autres travaux locaux
    • Tonte du gazon et des mauvaises herbes, débroussaillage, enlèvement des arbres tombés et des autres débris, déneigement des emprises et des voies d’accès
    • Patrouille le long des conduites
    • Nettoyage des bâtiments et des autres constructions
    • Fournitures diverses comme les lubrifiants, chiffons, papier graphique, produits chimiques, ampoules électriques, outils et autre matériel général
    • Dépenses occasionnées par l’utilisation d’équipement de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, et par le transport des fournitures, l’éclairage, le chauffage, l’eau, le téléphone, le télégraphe, les loyers et les frais de déplacement, de subsistance et de logement des employés
    • Gaz utilisé ou perdu lors de l’exploitation des gazoducs

• 616 

  Compresseur

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation des postes de compression et des installations connexes du réseau de collecte.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Exploitation, nettoyage et graissage des moteurs, génératrices et autre matériel
    • Garnissage des vannes, remplacement des verres de jauge et des filtres à air et à huile
    • Lecture des instruments de mesure, remplacement du papier graphique
    • Prise d’échantillons d’eau, lecture du point de rosée, essais et enregistrements
    • Entretien des terrains des stations, déneigement
    • Nettoyage des bâtiments et des autres constructions
    • Préparation des diagrammes et autres travaux d’écriture
    • Fournitures diverses comme les lubrifiants, chiffons, papiers graphiques, produits chimiques, ampoules électriques, produits de nettoyage et produits sanitaires, trousses de premiers soins, matériaux d’aménagement paysager, outils et autre matériel
    • Dépenses occasionnées par l’utilisation d’équipement de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, et par le transport des fournitures, l’éclairage, le chauffage, l’eau, le téléphone, le télégraphe, les loyers, et les frais de déplacement, de subsistance et de logement des employés
    • Gaz utilisé ou perdu lors de l’exploitation des postes de compression

• 617 

  Mesure et réglage

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation des stations de mesure et de réglage et des installations connexes du réseau de collecte.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Matériel d’exploitation, d’essai, d’inspection, de réglage, de nettoyage et de calibrage
    • Remplacement des compteurs, des diaphragmes, des horloges, etc.
    • Enregistrement des pressions, lecture des compteurs, remplacement des graphiques
    • Prises d’échantillons de gaz et d’eau, lecture, vérification et inscription du point de rosée
    • Inspection, nettoyage et purge des larmiers, des fosses, des puisards, etc.
    • Entretien des terrains de la station, déneigement
    • Nettoyage des bâtiments et des autres constructions
    • Préparation des rapports et autres travaux d’écriture
    • Fournitures diverses comme les lubrifiants, chiffons, papiers graphiques, produits chimiques, plumes, encre, mercure, ampoules électriques, produits de nettoyage et produits sanitaires, trousses de premiers soins, matériaux d’aménagement paysager, outils et autre matériel
    • Dépenses occasionnées par l’utilisation d’équipement de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, et par le transport des fournitures, l’éclairage, le chauffage, l’eau, le téléphone, le télégraphe, les loyers, et les frais de déplacement, de subsistance et de logement des employés.

• 618 

  Épuration

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation du matériel d’épuration du réseau de collecte.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Remplacement du papier graphique des compteurs de combustible
    • Vidange, nettoyage et remplissage des cuves d’épuration
    • Lubrification des couches de trempage des couvercles des épurateurs
    • Transport de l’oxyde épuisé aux amas de rebut
    • Réactivation de l’oxyde
    • Lecture de la température et des pressions à l’entrée et à la sortie
    • Déchargement et emmagasinage du glycol
    • Surveillance de la station et des appareils
    • Tonte du gazon et des mauvaises herbes et légers travaux de terrassement autour des stations et des appareils
    • Transport des employés de l’exploitation, des matériaux, des fournitures et des outils, etc.
    • Inspection et vérification du matériel, pas nécessairement effectuées pour déterminer le besoin de réparation ou de remplacement des pièces
    • Graissage des vannes, etc.
    • Fonctionnement et vérification de l’équipement, des mécanismes de vannes, etc.
    • Fournitures diverses telles que : liquide d’épuration, chiffons, papiers graphiques, produits chimiques, ampoules électriques, produits de nettoyage et produits sanitaires, trousses de premiers soins, outils et autre matériel
    • Dépenses occasionnées par l’utilisation d’équipement de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport des fournitures, l’éclairage, le chauffage, l’eau, le téléphone, le télégraphe, les loyers, et les frais de déplacement, de subsistance et de logement des employés
    • Gaz utilisé ou perdu lors de l’épuration

• 619 

  Autres travaux de collecte

  Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation du réseau de collecte et qui ne sont pas inscrites à d’autres comptes.

Extraction des produits

• 620 

  Surveillance

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par la surveillance générale des travaux d’extraction des produits et des installations de raffinage.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 610(2).

• 621 

  Extraction et raffinage

  • (1) Le présent compte doit comprendre :

    • a) le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’extraction des produits et l’exploitation des installations de raffinage; et

    • b) la surveillance directe d’installations particulières comme la centrale électrique, les appareils d’extraction et de raffinage, les laboratoires et les entrepôts.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Fonctionnement, nettoyage et graissage des machines, vannes, jauges, instruments et autre matériel
    • Inspection et vérification des instruments et autre matériel
    • Lecture des compteurs, jauges et autres instruments, remplacement du papier graphique et des verres de jauge
    • Prise et analyse d’échantillons d’eau et de gaz et autres services de laboratoire semblables
    • Entretien des terrains de la station, déneigement
    • Production d’électricité et de vapeur, pompage d’eau de refroidissement
    • Préparation des diagrammes, rapports et autres documents
    • Fournitures diverses telles que : amine, déshydratants, produits chimiques de traitement d’eau et autres, huile d’absorption, lubrifiants, chiffons, papier graphique, ampoules électriques, verres de jauge, produits sanitaires et de nettoyage, trousses de premiers soins, matériaux d’aménagement paysager, gaz utilisé ou perdu lors des opérations, outils et autre matériel
    • Dépenses occasionnées par l’utilisation d’équipement de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, et par le transport des fournitures, l’éclairage, le chauffage, l’eau, le téléphone, le télégraphe, les loyers, et les frais de déplacement, de subsistance et de logement des employés.

• 622 

  Traitement du gaz par des tiers

  Le présent compte doit comprendre le coût des pertes de gaz, du gaz utilisé comme combustible, des redevances et des autres dépenses occasionnées par le traitement, par des tiers, du gaz de la compagnie en vue de l’extraction des produits commerciaux.

Approvisionnement en gaz

• 623 

  Achats de gaz

  Le présent compte doit comprendre le coût, au point de réception par la compagnie, de tout le gaz acheté.

• 626 

  Échanges de gaz

  • (1) Sauf dans le cas des transactions de peu d’importance, le présent compte doit comprendre les crédits ou les débits représentant le coût du gaz dans les échanges non soldés avec des tiers, lorsque la livraison ou la réception n’est pas terminée pendant l’exercice comptable.

  • (2) Si un revenu est réalisé par suite d’échanges de services, il doit être inscrit au compte 579 (Revenus divers d’exploitation).

• 627 

  Gaz soutiré des réservoirs souterrains

  La compagnie doit inscrire au présent compte le coût du gaz soutiré des réservoirs souterrains concurremment au crédit du compte 152 (Gaz stocké sous terre — prêt pour la vente).

• 628 

  Gaz introduit dans les réservoirs souterrains (crédit)

  La compagnie doit inscrire au crédit du présent compte le coût du gaz livré aux réservoirs souterrains et le porter concurremment au débit du compte 152 (Gaz stocké sous terre — prêt pour la vente).

• 629 

  Gaz utilisé (crédit)

  • (1) La compagnie doit porter au crédit du présent compte le coût du gaz utilisé pour des fins autres que le stockage et l’inscrire concurremment au débit des comptes de frais d’exploitation, de construction ou autres.

  • (2) Le présent compte doit être subdivisé comme suit :

    • a) gaz utilisé dans la construction;

    • b) gaz utilisé dans l’extraction des produits; et

    • c) gaz utilisé pour l’exploitation générale et à d’autres fins.

Stockage souterrain du gaz

• 650 

  Surveillance

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par la surveillance générale de l’exploitation des installations de stockage souterrain.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 610(2).

• 651 

  Exploitation et mise en valeur

  • (1) Le présent compte doit comprendre :

    • a) le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’étude, l’exploration et la mise au point de projets souterrains qui ne sont pas réalisables; et

    • b) le coût net du forage de puits non exploités dans le cadre d’un programme existant de stockage souterrain.

  • (2) Lorsque les coûts visés au paragraphe (1) sont importants par rapport au revenu net de l’année, la compagnie peut préparer et présenter à l’approbation de la Commission une différente méthode de comptabilité.

• 653 

  Puits

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par :

    • a) l’exploitation des puits du système de stockage souterrain et des installations connexes; et

    • b) le forage des puits utilisés comme réservoirs.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Essais, curage, pistonnage, soufflage et jaugeage des puits de stockage
    • Peinture des panneaux
    • Légers travaux d’entretien des routes et des clôtures entourant les puits
    • Ouverture et fermeture des puits de stockage
    • Transport des outils de nettoyage d’un endroit à l’autre
    • Fournitures diverses telles que : gaz, essence, huile utilisée pour le pompage et le curage, bois de construction, clous, pistons de puits, produits chimiques, trousse de premiers soins, outils et autre matériel
    • Dépenses occasionnées par l’utilisation d’équipement de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, et par le transport des fournitures, l’éclairage, le chauffage, l’eau, le téléphone, le télégraphe, les loyers, et les frais de déplacement, de subsistance et de logement des employés

• 654 

  Pertes de gaz

  • (1) Le présent compte doit comprendre les montants des redressements d’inventaire qui représentent le coût du gaz perdu lors du stockage souterrain en raison d’inexactitudes cumulatives dans les mesures du gaz ou pour d’autres causes.

  • (2) Les redressements applicables aux exercices antérieurs doivent être comptabilisés conformément à l’article 78.

• 655 

  Conduites souterraines

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation des conduites de stockage souterraines et des installations connexes.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 615(2).

• 656 

  Compresseur

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation des postes de compression du système de stockage souterrain et des installations connexes.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 616(2).

• 657 

  Mesure et réglage

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation des installations de mesure et de réglage du système de stockage souterrain.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 617(2).

• 658 

  Épuration

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation des installations d’épuration du système de stockage souterrain.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 618(2).

• 659 

  Autres travaux de stockage souterrain

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation des installations du système de stockage souterrain qui ne sont pas inscrites à d’autres comptes.

Transport

• 660 

  Surveillance

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par un bureau de division, de district ou un autre bureau de ce genre pour la surveillance générale de l’exploitation des installations du réseau de transport.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 610(2).

• 663 

  Transport du gaz par des tiers

  Le présent compte doit comprendre les frais de transport payés à des tiers lorsque ces frais sont distincts et ne sont pas inclus dans le prix de livraison du gaz.

• 664 

  Communications

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation des installations utilisées totalement ou essentiellement dans le cadre des communications du réseau de transport.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Emploi d’appareils radio, d’appareils à hyperfréquences, de générateurs électriques
    • Inspection, mise à l’essai, nettoyage et lubrification du matériel
    • Inspection et nettoyage des bâtiments et autres constructions
    • Remplissage des réservoirs de combustible des stations
    • Patrouille des lignes de communication
    • Tonte du gazon et des mauvaises herbes, débroussaillage, enlèvement des arbres tombés et des autres débris, déneigement des voies d’accès, des terrains et des constructions des stations
    • Fournitures diverses telles que : lubrifiants, chiffons, papiers graphiques, produits chimiques, petits outils, appareils d’essai et autres
    • Dépenses occasionnées par l’utilisation d’équipement de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, et par le transport des fournitures, l’achat de trousses de premiers soins, de lampes et de cristaux électroniques, de matériaux d’aménagement paysager, l’éclairage, le chauffage, l’eau, le téléphone, le télégraphe, les loyers, et les frais de déplacement, de subsistance et de logement des employés
    • Changement des fréquences radio
    • Transfert des postes radio portatifs entre les véhicules
    • Changement d’emplacement du matériel de communication non imputable à des travaux d’entretien ou de construction

• 665 

  Gazoduc

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation du gazoduc et des installations du réseau de transport du gaz.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 615(2).

• 666 

  Compresseur

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation des postes de compression et des installations du réseau de transport du gaz.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 616(2).

• 667 

  Mesure et réglage

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation des stations de mesure et de réglage et des installations connexes du réseau de transport du gaz.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 617(2).

• 669 

  Autres activités de transport

  Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation des installations de transport du gaz et qui ne sont pas inscrites à d’autres comptes.

Exploitation générale

• 684 

  Communications

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’exploitation des installations utilisées entièrement ou essentiellement dans le cadre du réseau général de communication.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Emploi d’appareils radio, d’appareils à hyperfréquences, de générateurs électriques
    • Inspection, mise à l’essai, nettoyage et lubrification du matériel
    • Inspection et nettoyage des bâtiments et autres
    • Remplissage des réservoirs de combustible des stations
    • Patrouille des lignes de communication
    • Tonte du gazon et des mauvaises herbes, débroussaillage, enlèvement des arbres tombés et des autres débris, déneigement des voies d’accès, des terrains et des constructions des stations
    • Fournitures diverses telles que : lubrifiants, chiffons, papiers graphiques, produits chimiques, petits outils, appareils d’essai et autres
    • Dépenses occasionnées par l’utilisation de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et d’équipement lourd, et par le transport des fournitures, l’achat de trousses de premiers soins, de lampes et de cristaux électroniques, de matériaux d’aménagement paysager, par l’éclairage, le chauffage, l’eau, le téléphone, le télégraphe et les loyers, et les frais de déplacement, de subsistance et de logement des employés
    • Transfert des postes radio portatifs entre les véhicules
    • Changement d’emplacement des appareils de communication non imputable à des travaux d’entretien ou de construction

• 685 

  Exploitation et technologie du réseau

  • (1) Le présent compte doit inclure le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses de la compagnie pour l’exploitation et la technologie du gazoduc.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Traitements et salaires des chefs de chantier, des ingénieurs, des commis, des sténographes et des autres employés des services généraux de l’exploitation et de l’ingénierie
    • Frais de déplacement, de subsistance, de transport et faux frais des employés
    • Fournitures de bureau et dépenses telles que : papeterie, impression, timbres, cartes, dessins, téléphone, télégrammes, éclairage, chauffage, eau
    • Loyers, services et fournitures de conciergerie, entretien des bâtiments et du matériel de bureau

• 688 

  Autres frais d’exploitation générale

  Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des dépenses occasionnées par l’exploitation générale des installations du réseau de gazoduc et qui ne sont pas inscrites à d’autres comptes.

• 689 

  Frais d’exploitation générale virés à d’autres comptes (crédit)

  Le présent compte doit être crédité des frais d’exploitation générale virés à d’autres comptes, comme ceux qui sont virés aux frais généraux et imputés à la construction.

Frais généraux et d’administration

• 721 

  Frais d’administration

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût des salaires, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’administration générale de la compagnie, lorsque ces dépenses peuvent être imputées à des services particuliers d’administration ou de direction à des services généraux et qu’elles ne peuvent être portées au compte d’aucun des services d’exploitation visés aux alinéas 12(4)a) à f).

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Traitements et salaires des dirigeants, des cadres et des autres employés
    • Dépenses des dirigeants, des cadres et des autres employés telles que : frais de déplacement et de subsistance, frais d’automobile, cotisations et dépenses de clubs et d’associations professionnelles et autres faux frais
    • Fournitures et dépenses de bureau telles que : papeterie, impression, timbres, cartes, dessins, téléphone, télégraphe, éclairage, chauffage, eau
    • Loyers, services et fournitures de conciergerie, entretien des immeubles et du matériel de bureau

• 722 

  Services spéciaux

  • (1) Le présent compte doit comprendre les honoraires et les dépenses d’experts-conseils et d’autres personnes engagées pour la prestation de services généraux, qui ne peuvent être imputés à une autre fonction particulière d’exploitation. (Voir paragraphe 12(3))

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Honoraires et dépenses des vérificateurs, des comptables, des évaluateurs, des ingénieurs-conseils, des conseillers en administration, des conseillers juridiques, des conseillers en relations publiques et en relations de travail
    • Honoraires et dépenses payés en vertu de contrats pour des services généraux de gestion
    • Rémunération et dépenses des personnes engagées pour des services d’ordre général ou administratif et non considérées comme des employés de la compagnie

• 723 

  Assurance

  • (1) Le présent compte doit comprendre la prime payable à des compagnies d’assurance pour garantir les pertes que pourrait subir la compagnie.

  • (2) Lorsque la compagnie s’assure elle-même, les réserves courues doivent être portées concurremment au débit du présent compte et au crédit du compte 290 (Affectations pour assurances). (Voir articles 21 et 61)

  • (3) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Incendie, tempête, vol, explosion de chaudières, foudre, émeutes et fidélité du personnel
    • Responsabilité civile, blessures, dommages matériels et responsabilités envers les employés.

• 724 

  Blessures et dommages

  • (1) Le présent compte doit comprendre toutes les dépenses, y compris les pertes non remboursées par l’assurance, mais non les frais judiciaires occasionnés par le règlement de demandes de dédommagement pour blessures ou dommages matériels.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Pertes non couvertes par l’assurance et résultant de paiements pour blessures subies par des employés ou des tiers et dommages matériels à la propriété d’autrui
    • Honoraires et frais d’enquêteurs et d’appréciateurs de l’extérieur
    • Paiements de dommages-intérêts à des réclamants pour frais de cour et services juridiques
    • Services médicaux et hospitaliers et autres frais remboursés à des réclamants

• 725 

  Avantages sociaux des employés

  • (1) Le présent compte doit comprendre

    • a) les paiements ou cotisations versés au régime de pension des employés au titre de services courants ou antérieurs;

    • b) les traitements et salaires payés aux employés rendus invalides à la suite d’accidents, après une période d’absence raisonnable;

    • c) les montants versés ou contribués pour le bien-être des employés, y compris tous les frais afférents; et

    • d) les primes d’assurance collectives diverses : vie, soins médicaux, hospitalisation, accidents et maladie.

  • (2) Si la compagnie a constitué un fonds de pension, de fiducie ou de bien-être, les contributions doivent être portées au débit du présent compte et au crédit du fonds de pension, de fiducie ou de bien-être.

  • (3) Si la compagnie n’a pas constitué de fonds de pension ou de fiducie mais a établi une réserve aux fins de pension ou de bien-être, les affectations accumulées doivent être portées concurremment au débit du présent compte et au crédit du compte 291 (Affectations pour bien-être et pensions).

  • (4) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Paiements en faveur d’employés ou de retraités, et versements à des fonds de pension ou à des compagnies d’assurance aux fins de pension
    • Paiements de primes d’assurance collective et d’assurance-vie
    • Paiements de frais médicaux, hospitaliers et autres frais de maladie ou d’accident, soit directement soit à des compagnies d’assurance ou autres
    • Paiements aux employés rendus invalides à la suite d’accidents ou de maladie, après une période d’absence raisonnable
    • Contributions à des caisses d’épargne
    • Dépenses effectuées en rapport avec des activités éducatives, récréatives ou sociales au bénéfice des employés

• 728 

  Autres frais généraux

  • (1) Le présent compte doit comprendre toutes les dépenses occasionnées par l’administration générale de la compagnie et qui ne sont pas inscrites dans d’autres comptes.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Cotisations d’associations industrielles dont fait partie la compagnie
    • Contributions à des réunions et congrès industriels
    • Contributions au travail expérimental et de recherche effectué dans l’industrie, y compris les bourses d’études et autres subventions
    • Honoraires et frais de fiducie, d’enregistrement et de transfert et autres dépenses fiscales ou administratives
    • Dépenses des réunions d’actionnaires
    • Publication et impression des rapports annuels
    • Publicité et promotion
    • Dons
    • Mauvaises créances

• 729 

  Frais généraux et d’administration virés à d’autres comptes (crédit)

  • (1) Le présent compte doit être crédité des montants des dépenses administratives et générales qui sont répartis entre d’autres comptes ou inscrits aux frais généraux pendant la construction.

  • (2) La méthode et la base de la répartition visée au paragraphe (1) doivent être appliquées aux dossiers auxiliaires.