Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs

56 (1) La dépréciation accumulée doit être divisée de façon à montrer séparément le montant applicable

• a) à chaque groupe de comptes d’installations,

• b) à chaque compte d’installations, ou

• c) à chaque groupe d’éléments d’actif figurant à un compte d’installations,

pour lesquels un taux moyen pondéré distinct de dépréciation a été établi.

(2) Si le montant de la dépréciation accumulée applicable aux éléments d’actif compris dans un groupe de dépréciation est important, il ne peut être viré à un autre groupe de dépréciation sans l’approbation de la Commission.